EXTRAIT DES CONDITIONS DE VENTES:
.Prix HT franco sur toute la France métropolitaine pour toute commande égale ou supérieure à : 600 € net HT
Forfait de transport pour toute commande n'atteignant pas le franco de 600€ :
.Sur toute la France métropolitaine :...........................................................................................................................30 € net HT
.Frais de relivraison suite à un avis de souffrance ou changement d'adresse de livraison :.......30 € net HT
.Pour l'étranger : nous consulter.
.Livraison Express à la demande et la charge du client : nous consulter.
.Minimum de facturation : ..................................................................................................................................50 € net HT
CERTIFICATION ET REPARATION:
.Garantie 12 mois (24 mois pour les palans électriques) pour toute piéce reconnue défectueuse sauf pièces d'usure.
.Tous les articles considérés comme des machines, d'après la Directive Européenne, sont livrés avec marquage CE, avec certificat de conformité et une notice d'emploi (Warning).
les appareils doivent nous parvenir franco de transport.
Le devis sera établi dans les meilleurs délais, après réception de l'appareil.
.En cas de non-réparation, les frais de devis seront facturés au prix unitaire de:
Palans manuels:.................................................................................................35.00 € net HT
Palans électriques:.............................................................................................70.00 € net HT
Forfait de retour d'un matériel non réparé:................................................30.00 € net HT
Après une période de 3 mois "Date du devis" et sans réponse de votre part, le matériel sera considéré comme inutilisable et sera ferraillé d'office par nos soins. Les appareils non réparés seront renvoyés sur demande, moyennant le forfait de transport.
Condition Générales des Ventes
1-GENERALITES : Les conditions ci-dessous sont censées être connues de l’acheteur et toute commande de sa part implique leur acceptation. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure ou nous l’avons formellement accepté par écrit.
2- PRIX : Nos prix sont établis hors taxes, TVA en sus. Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison. Nos prix sont valables sauf erreur typographiques.
3-CONDITION DE PAIEMENT : Nos factures sont payables dans un délai qui ne pourra pas dépasser 45 jours fin de mois date de facture, sauf s’il existe un autre accord écrit et accepté.
4-DELAI DE LIVRAISON : Nos délais sont donnés à titre indicatif sans engagement. Par suite, un retard ne saurait justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités.
5-TRANSPORT : Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins. Les risques et la responsabilité du matériel vendu ont lieu dès la dite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l’acheteur, il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications en cas de manquant, d’avarie ou d’incident, de faire toutes les réserves à l’arrivée du matériel, de les confirmer sous les 3 jours par lettre recommandée au transporteur et de nous en informer.
6-FRANCO : Nos conditions de franco et de frais facturés concernant le transport sont détaillés dans notre tarif ainsi que les Extraits de Conditions sur ce site.
7- RESERVE DE PROPRIETE : Parsons Chaîne Europe S.A. conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que se soit. Jusqu'à complet paiement les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable de Parsons Chaîne Europe S.A. Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, le restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
8-RECLAMATION / GARANTIE :Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours ouvrables suivant la réception des matériels. En ce qui concerne la qualité de 12 mois (et de 24 mois pour les palans électriques Eléphant) à partir de la date d’expédition couvre toute pièce reconnue défectueuse sans aucune indemnité d’aucune sorte puisse nous êtres réclamée à quelque titre que ce soit. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
9-RETOURS : Nous pouvons accepter le retour de matériels aux conditions expresses ci-après :-La valeur du matériel ne peut excéder 1525 € hors T.V.A.-Le matériel en question doit être rigoureusement standard à l’exclusion de tout matériel exécuté spécialement.-Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l’acheteur-La commande de retour doit être formulée par l’acheteur avant la réexpédition et au plus tard dans les 10 jours ouvrable suivant la réception du matériel par l’acheteur.-Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.-Nous nous réservons le droit d’imposer une moins value de 20% du montant de la facture originale pour tout retour de matériel. L’avoir établi tiendra compte de cette moins value ainsi que les frais éventuels d’emballage et de transport.
10-SPECIFICATION TECHNIQUE : Les caractéristiques, dimensions, poids ect… mentionnées dans les catalogues et dans ce site n’ont qu’une value valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification que nous jugerons opportune, même après réception de commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.Toute reproduction même partielle est strictement interdite.
11-EXECUTION DES COMMANDES : L’obligation de livrer cesse en cas de force majeur ou en cas fortuit. Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant au présent site abrogent et remplacent ceux antérieurement publiés.
12-CONTESTATIONS : En cas de contestations relatives aux fournitures ou aux règlements, le tribunal de commerce de Melun sera seul compétent et à défaut de notre acceptation écrite, les conventions contraires spécifiées par nos clients ne pourront nous être opposées.
13-RETARD DE PAIEMENT : Tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à15% du montant de la facture impayée, + 1,5% d’indemnités de retard, dont le recouvrement sera assuré sera par la S.C.R.L. ou similaire.